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Algérie – Droit additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS)

Par arrêté en date du 26 janvier 2019, les autorités algériennes ont instauré un Droit Provisoire de Sauvegarde (DAPS) sur une liste de 1095 en application aux dispositifs de la Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2018.

Ainsi, les produits soumis à la suspension provisoire à l’importation durant l’année 2018, sont à présent, libre à l’importation moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie.

L’Arrêté précise que les opérations d'importation de marchandises et produits demeurent, tributaires à la présentation au moment de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévues conformément à la réglementation en vigueur.

La liste de marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une révision et d'une actualisation périodique.

Liste DAPS Algérie