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Mesures de défense commerciale du Canada : guide à l'intention des entreprises

Mesures de défense commerciale du Canada : guide à l'intention des entreprises

6872

Guide

2006

Papier

199

CCI - CNUCED - OMC

CCI
Genève

Guide du système de mesures de défense commerciale du Canada - donne une vue d’ensemble du système commercial mondial et du système de défense commerciale de l’OMC; met en lumière les mesures antidumping et compensatoires du Canada; explique dans le détail les renseignements devant être fournis par les exportateurs aux autorités canadiennes, ainsi que les facteurs pris en considération dans le calcul du dumping et de la subvention ; traite du processus de détermination du dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE); étudie les mesures de sauvegarde d’urgence provisoires à la disposition des producteurs canadiens confrontés à un brusque accroissement des importations à bas prix; fournit des renseignements sur la législation et les procédures canadiennes ainsi que sur le rôle du TCCE dans l’adoption des mesures de sauvegarde; contient des références bibliographiques.
 
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