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Signature électronique et droit : essai de clarification du nouveau cadre juridique de la signature électronique et des méthodes de sa réception

Signature électronique et droit : essai de clarification du nouveau cadre juridique de la signature électronique et des méthodes de sa réception

6257

Etude

2004

Papier

161

Adel Brahmi

Imprimerie JMS

Cette étude s'attache principalement à l'analyse du cadre juridique qui gouverne la signature électronique et des méthodes de sa réception. Elle présente les modèles d'inspiration de la signature manuscrite à la signature numérique et les méthodes d'incorporation : de la preuve...à la responsabilité civile.
 
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