Conseil National du Commerce Extérieur

  Le Conseil National du Commerce Extérieur  , crée  par la loi n° 41 en date de 07 mars 1994 ( article 34 ) , est  chargé notamment de :

- donner son avis sur la stratégie de promotion des exportations et sur la politique du commerce extérieur ;

- suivre les mesures relatives à la défense contre les pratiques de dumping et de subvention ;

- suivre l’évolution des exportations et des importations et proposer des dispositions et mesures pour l’amélioration de la balance commerciale ;

- arrêter le programme des foires et manifestations économiques à caractère national et international organisées en Tunisie et à l’étranger ;

- proposer le budget relatif au financement du programme national des foires et expositions.

Le Conseil National du Commerce Extérieur, présidé par le Ministre du Commerce et de l’Artisanat constitue un mécanisme important de concertation dans les opérations de commerce extérieur.

Le CNCE est composé de plusieurs membres représentants différents départements et organismes publics ainsi que les organisations patronales.

Le Secrétariat du CNCE est assuré par la Direction Générale du Commerce Extérieur du Ministère du Commerce et de l’artisanat .

Pour l’accomplissement de sa mission, il est créé au sein du CNCE trois comités techniques :

• le comité technique de suivi des importations, siégeant à la Direction Générale du Commerce Extérieur au Ministère du commerce et de l’artisanat .  
• le comité technique de promotion et de suivi des exportations, siégeant à la Direction Générale de la Coopération Economique et Commerciale au Ministère du commerce et de l’artisanat  
• le comité technique des foires et expositions (CTFE), siégeant au Centre de Promotion des Exportations (CEPEX).

Le comité technique des foires et expositions (CTFE) :

L’organisation des foires et expositions en Tunisie et à l’étranger et la participation à ces manifestations économiques doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme annuel arrêté par le CNCE sur proposition du CTFE siégeant au sein du CEPEX.

Le CEPEX prépare le projet de programme ainsi que le budget de financement y afférent en vue de leur examen par le CTFE qui les soumet au CNCE. Il veille également à l’exécution du programme dûment approuvé et en assure le suivi.

L’organisation de toute manifestation commerciale se déroulant en Tunisie doit s’inscrire dans le cadre des objectifs de promotion de la production nationale et des créneaux de partenariat avec les opérateurs et exposants étrangers.

Elle est soumise aux obligations de reconnaissance de la manifestation et d’inscription officielle annuelle compte tenu de l’intérêt économique qu’elle présente sur le plan régional, national et international.

Les participations officielles de la Tunisie aux manifestations économiques internationales se déroulant à l’étranger, sont soumises à une programmation concertée, ainsi qu’à l’obligation d’inscription au programme annuel.

A cet effet, le choix des manifestations est arrêté en fonction de la stratégie nationale d’exportation et des objectifs prioritaires concernant la promotion des produits et services tunisiens à l’étranger, en tenant compte de plusieurs paramètres liés notamment :

• aux recommandations des études stratégiques portant sur les secteurs prioritaires à l’exportation et les marchés porteurs
• aux propositions des professionnels conformément à leurs plans d’action sur les marchés extérieurs et leurs stratégies d’exportation
• à l’importance de la manifestation au niveau international sur les plans géographique, sectoriel et commercial
• aux recommandations issues des Conventions bilatérales et multilatérales signées avec les pays frères et amis

Dans ce cadre, le CEPEX procède à une consultation coordonnée à travers l’organisation de réunions sectorielles auxquelles sont associés les départements ministériels, les organisations professionnelles patronales, les organismes publics de promotion, les centres techniques et les groupements interprofessionnels.

L’exécution et le suivi du programme sont assurés par le CEPEX dans le cadre des missions qui lui sont assignées.