
CREATION :
Phase 1 (avant constitution) :
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Remplir le formulaire « déclaration de constitution »
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Photocopie de la pièce d’identité du gérant et des associés personnes physiques (CIN pour les résidents ou Passeport pour les non résidents portant cachet date d'entrée)
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Projet de statut
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copie du statut, extrait du registre de commerce (ne dépassant pas les trois mois) si associé personne morale
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Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à l’étranger
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Contrat de location ou Domiciliation
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Attestation Bancaire (compte indisponible pour société en cours de constitution)
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Engagement légalisé pour jeune promoteur ( engagement signature légalisée )form)
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Diplôme certifié conforme à l’original (pour les jeunes promoteurs)
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Timbre fiscal de 5 DT
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Copie du certificat délivré par RNE attestant le disponibilité de la raison sociale.
Phase 2 (après constitution) dans un délai de 30j maximum après la date de la constitution :
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Copie du Statut enregistré
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Copie de la carte d’identification en douane
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Copie de la carte d’identification fiscale
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Copie de la déclaration d’ouverture
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Copie du bulletin officiel du RNE
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Extrait du RNE
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Attestation bancaire de libération du capital social de la SCI "copie conforme à l'original"
RENOUVELLEMENT :
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Demande de renouvellement
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Attestation de la situation fiscale.
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Etat du chiffre d’affaire (CA) des deux dernières années avec indication de l’origine du produit (import-export)
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Un timbre fiscal de 5 Dinar
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Copie du RNE
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Attestation de dépot originale
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