Guichet Unique Commercial - Check list de création


CREATION : Phase 1 (avant constitution) :

   
  • Remplir le formulaire « déclaration de constitution »
  • Photocopie de la pièce d’identité du gérant et des associés personnes physiques  (CIN ou Passeport)
  • Projet de statut
  • copie conforme du statut, extrait du registre de commerce et PV de décision de participation –si associés personnes morales- 
  • Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à          l’étranger.
  • Copie conforme de l’attestation bancaire « compte indisponible au nom de la société (150.000 DT promoteur, 20.000 DT jeune promoteur)*
  • Engagement  légalisé pour jeune promoteur (formulaire à retirer du CEPEX) 
  • Diplôme certifié conforme à l’original (jeune promoteur) 
  • Copie du contrat de location ou attestation de domiciliation
  • procuration
  • Timbre fiscal de 3 DT

Phase 2 (après constitution) dans un délai de 30j maximum après la date de l’attestation de dépôt de déclaration de constitution :

   
  • Copie  conforme du Statut enregistré
  • Copie de la carte d’identification douanière
  • Copie de la carte d’identification fiscale
  • Copie de la déclaration d’ouverture
  • Copie de l’annonce au JORT
  • Copie du registre du commerce  

Renouvellement :

   
  • Demande de renouvellement
  • Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à l’étranger
  • Informer le CEPEX de toute modification
  • Etat du chiffre d’affaire (CA) des deux dernières années avec indication de l’origine du produit (import-export)
  • Copie du contrat de location ou attestation de domiciliation

Nos partenaires export

Nos sponsors  

Logo cotunaceLogo bctLogo ccitLogo douaneLogo UTAPLogo CETLogo UTICALogo gipp
Faire défiler les articles vers la gauche Faire défiler les articles vers la droite
Tunisair Handling Tunisie Telecom Icode Security