CREATION : Phase 1 (avant constitution) :
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Remplir le formulaire « déclaration de constitution »
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Photocopie de la pièce d’identité du gérant et des associés personnes physiques (CIN ou Passeport)
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Projet de statut
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copie conforme du statut, extrait du registre de commerce et PV de décision de participation –si associés personnes morales-
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Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à l’étranger.
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Copie conforme de l’attestation bancaire « compte indisponible au nom de la société (150.000 DT promoteur, 20.000 DT jeune promoteur)*
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Engagement légalisé pour jeune promoteur (formulaire à retirer du CEPEX)
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Diplôme certifié conforme à l’original (jeune promoteur)
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Copie du contrat de location ou attestation de domiciliation
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procuration
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Timbre fiscal de 1d
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*Pour les promoteurs étrangers l’attestation bancaire n’est exigible qu’après recevabilité du dossier.
Phase 2 (après constitution) dans un délai de 30j maximum après la date de l’attestation de dépôt de déclaration de constitution :
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Copie conforme du Statut enregistré
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Copie de la carte d’identification douanière
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Copie de la carte d’identification fiscale
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Copie de la déclaration d’ouverture
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Copie de l’annonce au JORT
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Copie du registre du commerce
Renouvellement :
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Demande de renouvellement
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Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à l’étranger
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Informer le CEPEX de toute modification
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Etat du chiffre d’affaire (CA) des deux dernières années avec indication de l’origine du produit (import-export)
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Copie du contrat de location ou attestation de domiciliation
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