Cher opérateur, 
 
Au cours de ces dernières années,  le nombre  considérable des demandes de subventions parvenues aux  Services du FOPRODEX ne permet plus de gérer convenablement ces demandes et d’assurer le  paiement des subventions dans les délais escomptés . 
 
Par ailleurs , ce flux en constante augmentation  rend  également la maitrise des engagements budgétaires  de plus en plus  difficile  et peut  engendrer une  perturbation du  bon fonctionnement de ce fonds 
 
Conscient de ces  défis majeurs, le CEPEX a entrepris  depuis le début de l’année 2016 une série de reformes touchant les procédures à suivre pour l’obtention des subventions, ainsi que l’actualisation des documents de travail mis à la disposition de  l’opérateur afin de l’informer des  ces nouvelles mesures . Ces données sont actuellement insérées sur le site web du CEPEX dans un format plus accessible.  
 
Aussi,  dans le cadre de ces reformes  et avec l’accord des instances de tutelle, et compte tenu de la limite des moyens financiers et humains mis  à la disposition de ce fonds,    le CEPEX  a procédé à l’instauration d’une contribution financière  des entreprises bénéficiant du soutien du FOPRODEX  correspondant aux frais de traitement de dossiers  estimée à 50DT  par dossiers et par période
 
Les modalités pratiques afférentes à cette nouvelle mesure  sont expliquées dans les formulaires et documents mis à la disposition des entreprises  bénéficiaires du FOPRODEX.
 
Le CEPEX compte sur la  bonne compréhension des operateurs, et  demeurera à leur service pour les soutenir financièrement  et les accompagner sur les marchés internationaux.  
 
 
Bénéficiaires Missions éligibles Soutien accordé Formulaires

Formulaire  profil opérateur 

Procédures d'octroi
 

1. Déposer ou adresser au CEPEX les demandes d’aides avant tout commencement d’exécution de l’action proposée. Remplir les formulaires de demandes types et accompagnées, le cas échéant, des documents exigés.

 

2. Les dossiers de demandes d’aide sont instruits et soumis à l’avis de la Commission Consultative de Promotion des Exportations dont le secrétariat est assuré par le CEPEX.
 

3. Les aides du FOPRODEX sont attribuées par décision du Ministre chargé du commerce.
 

4. Le CEPEX notifiera aux entreprises bénéficiaires les décisions d’octroi de ces aides.
 

5. Le déblocage de l’aide accordée par le FOPRODEX est opéré après réalisation de l’action objet du soutien et sur présentation des pièces justificatives exigibles. Ces pièces à produire à l’appui de cette demande sont énumérées au niveau des formulaires de demandes de remboursement téléchargeable sur le site du CEPEX.
 

6. Le CEPEX se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires en cas de besoin. Les dépenses prises en compte pour le calcul du montant de l’aide sont exclusivement celles postérieures à la date de la demande de soutien.

Pour les dépenses effectuées à l’étranger seuls les transferts effectués par le canal bancaire seront prises en considération.
 
Pour toute question relative à l'aide FOPRODEX, contactez-nous

Télécharger les formulaires de demande d’aide

 

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