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1.Déposer ou adresser au CEPEX les demandes d’aides avant tout commencement d’exécution de l’action proposée. Remplir les formulaires de demandes types et accompagnées, le cas échéant, des documents exigés.

Télécharger les formulaires de demande d’aide

Joindre obligatoirement pour votre première demande d’aide le dossier juridique de votre entreprise comprenant :

• Profil de l’opérateur (téléchargement).
• Copie du statut.
• Copie de l’agrément de constitution (carte professionnelle pour les artisans).
• Copie des identifications fiscale et douanière.
• Copie du registre de commerce.

2. Les dossiers de demandes d’aide sont instruits et soumis à l’avis de la Commission Consultative de Promotion des Exportations dont le secrétariat est assuré par le CEPEX.

3. Les aides du FOPRODEX sont attribuées par décision du Ministre chargé du commerce.

4. Le CEPEX notifiera aux entreprises bénéficiaires les décisions d’octroi de ces aides.

5. Le déblocage de l’aide accordée par le FOPRODEX est opéré après réalisation de l’action objet du soutien et sur présentation des pièces justificatives exigibles. Ces pièces à produire à l’appui de cette demande sont énumérées au niveau des formulaires de demandes de remboursement téléchargeable sur le site du CEPEX.

6. Le CEPEX se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires en cas de besoin. Les dépenses prises en compte pour le calcul du montant de l’aide sont exclusivement celles postérieures à la date de la demande de soutien.

Base de calcul des dépenses éligibles

Frais de voyage : billet d’avion aller-retour en classe économique pour deux(2) personnes maximum du staff de l’entreprise
Frais d’hébergement et de séjour : à hauteur de 150 dinars par jour et par personne pour un séjour ne pouvant excéder.

• 10 jours pour les missions de prospection.
• 05 jours pour les invitations de donneurs d’ordre étrangers.
• Durée de la manifestation commerciale majorée de deux jours.

Autres types de dépenses : présentation de la (ou des) facture(s) certifiée(s) acquittée(s).

Pour les dépenses effectuées à l’étranger seuls les transferts effectués par le canal bancaire seront prises en considération.

Pour toute question relative à l'aide FOPRODEX, contactez-nous